Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les abonnements proposés par Avisly, service édité par AlphaStack, micro-entreprise exploitée par Maxime LEVACHER.

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf dérogation écrite.

Avisly propose des abonnements pour l'utilisation de sa plateforme SaaS de collecte, modération et affichage d'avis clients via des widgets personnalisables.

Les prestations incluent notamment :

• Collecte d'avis clients via formulaire public ou invitations par email
• Modération et gestion des avis (approbation, refus, réponse)
• Affichage des avis via widgets embeddables (carousel, grille, liste, mur)
• Personnalisation des widgets (couleurs, typographie, bordures, ombres)
• Gestion multi-workspaces (selon le plan choisi)
• Statistiques et analytics

Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont disponibles ici : Tarifs.

Les prestations sont décrites dans le plan d'abonnement choisi au moment de la souscription.

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Les prix indiqués couvrent exclusivement les prestations mentionnées dans le plan d'abonnement choisi.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la souscription sera le seul applicable pour la durée de l'abonnement en cours.

Toute demande additionnelle (fonctionnalités supplémentaires, maintenance, support prioritaire, etc.) donnera lieu à un devis complémentaire.

Le règlement des abonnements s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire : via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
• Paiement récurrent : l'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle)

Le service est activé dès réception du paiement et confirmation de la transaction.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par email à : contact.alphastack@gmail.com

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande.

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement sauf résiliation de votre part.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (via le portail client Stripe) ou en nous contactant par email.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

En cas de résiliation par le client après démarrage, les sommes déjà versées restent acquises à AlphaStack.

Le client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter les Conditions Générales d'Utilisation
• Payer les sommes dues dans les délais convenus

AlphaStack s'engage à :

• Fournir le Service conformément aux caractéristiques annoncées dans le plan choisi
• Assurer une disponibilité raisonnable du Service (sans garantie de disponibilité absolue)
• Respecter la confidentialité des données du client (voir Politique de confidentialité)
• Informer le client de toute modification importante du Service
• Réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux standards techniques en vigueur

AlphaStack garantit le Service contre tout défaut de conformité. En cas de défaillance, le client peut demander la mise en conformité du Service ou le remboursement au prorata.

La responsabilité d'AlphaStack ne saurait être engagée en cas :

• D'erreur résultant d'informations incomplètes fournies par le client
• D'utilisation non conforme du Service
• De dysfonctionnement lié à des services tiers (hébergeur, domaine, API, etc.)
• D'interruptions ou pannes temporaires du Service

La responsabilité d'AlphaStack est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de l'abonnement en cours.

Une facture est établie pour chaque paiement et est disponible dans votre espace client (via le portail client Stripe).

Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation en vigueur.

La propriété du code, des fichiers et des créations livrées reste la propriété exclusive d'AlphaStack.

Le client dispose d'un droit d'utilisation du Service selon les modalités de son abonnement.

Le prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans ses références (portfolio, site web, réseaux professionnels), sauf refus explicite du client.

Les informations, documents et accès transmis par le client sont strictement confidentiels et ne seront jamais partagés avec des tiers sans accord préalable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Mans (72), sauf disposition légale contraire.

Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à : contact.alphastack@gmail.com